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P. Segers

L'urbanisme en question

31-01-2018

Selon Abraham de Bettencourt, un agent immobilier, une nouvelle règle frappe le marché immobilier bruxellois depuis quelques semaines… La délivrance des renseignements urbanistiques est devenu obligatoire et accessible à toute la population bruxelloise. A présent, toute personne désirant acheter un bien à Bruxelles aura le droit de demander au préalable une demande de ces renseignements urbanistiques qu’il recevra dans les 30 jours. Pire encore: il n’est désormais plus possible de signer un compromis de vente sans avoir reçu le document requis. Cette dernière nouvelle a mené incontestablement les acquéreurs à être plus vigilant à ce niveau, chose qui ne l’était pas forcément dans le passé…

En effet, cette clause a été imposée dans le but de protéger l’acquéreur et le mettre en garde car de nombreuses infractions peuvent surgir quant au prix d’achat d’un bien. C’est alors à l’acquéreur que revient la responsabilité financière de payer ce bien sans pouvoir manifester car l’acte est signé.

Toute l’importance de ces précautions mérite de s’adresser avant toute chose à un professionnel de l’immobilier qui pointera l’attention sur certains éléments qui pourrait poser problèmes lors de la mise en vente de son bien.

La responsabilité d’un professionnel de l’immobilier peut être engagée en matière d’infractions urbanistiques car son rôle était d’attirer l’attention sur tel ou tel élément facilement remarquable par lui et pas chez un particulier. Ce cas peut être entre autre selui d’une véranda pour laquelle une vérification aura été nécéssaire ou d’un problème d’affectation d’un immeuble de rapport.

En ce qui oncerne la Wallonie, Marc Guilmont, un autre agent, rétorque que le parlement a assoupli ses règlementations en matière d’infractions urbanistiques. Ainsi depuis ce 1er juin dernier, la construction sans permis d’une véranda, d’un abri de jardin, d’une piscine, de l’abbatage d’arbres ainqi que d’un vélux et d’un carport seront désormais des infractions mineures traitées avec plus de souplesse qu’avant. Pour autant que ces infractions aient été commise avant 1998, elles ne seront plus sanctionnés par des poursuites juidiciaires ou administratives! Le décret prévoit cepedant un délai de prescription de 10 ans pour les infractions mineures plus récentes. Par exemple, dans le cas d’un abri de jardin construit en 2010, celui-ci sera automatiquement considéré comme légal en 2020.

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Témoignages

Pierre crédit hypothécaire

Un crédit pour une nouvelle situation de vie

En instance de divorce et recommandé par mon frère qui avait fait appel à l’équipe du bureau Segers ; j’ai eu un contact avec Mme Bougard pour connaître les solutions pour éviter la vente de notre maison. Avec deux enfants à la maison, désemparé de cette situation, le courtier m’a proposé et ce malgré un seul salaire une solution alternative à savoir :
- Garder la maison,
- Ne pas déraciner les enfants de leur milieu scolaire,
- Eviter un déménagement et la contrainte de redevenir un locataire.
Ma situation est stabilisée et mon crédit a été adapté à ma nouvelle situation … Je ne l’en remercierai jamais assez !

Pierre H.(43 ans)
Marie prêt hypothécaire

Crédit pont pour un achat de maison et vente de l'appartement

Avec la famille qui s’est agrandie, l’appartement devenait trop petit. Après avoir rencontré Mr Segers, il nous a conforté dans la possibilité d’acheter la maison avec l’espace voulu et le jardin, et de vendre l’appartement pour lequel nous avions contracté un crédit il y a moins de 5 ans. Comment ? par un crédit logement pour la maison (sur 25 ans) et le tout conjointement, par un crédit pont « light » (maximum sur 24 mois) pour l’appartement, et pour lequel nous n’avons payé à la banque les intérêts et le capital qu’au jour de la vente de l’appartement. Nous n’avons donc jamais supporté une double charge. A aucun moment, nous n’avons mis en péril notre stabilité financière, et surtout nous avons vendu l’appartement au prix voulu (sans stress d’un double loyer). Aujourd’hui, tout est réglé, nous avons notre maison et notre crédit est réglé par domiciliation mensuelle.

Marie P.(37 ans)