Crédits hypothécaires et assurances
Votre partenaire de confiance
Déclaration de sinistre : responsabilité civile
A. Informations diverses
Preneur d'assurance
Sinistre
Procès verbal
Autre assurance qui pourrait intervenir dans le règlement de ce sinistre
B. Personnes présentes
Assuré impliqué dans le sinistre
Tiers ayant subi un dommage
Témoin(s) de l'accident (Nom, Prénom et adresse du/des témoin(s))
Etes-vous d'accord que le tiers soit indemnisé ? NonOui
C. Relation détaillée des causes, circonstances et nature de l'accident
Je déclare en toute bonne foi et à ma meilleure connaissance que mes déclarations sont conformes à la vérité
Fait à , le / /